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Avant la
déclaration
Rédaction des statuts
Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant
une attention particulière à la définition des règles :
de fonctionnement des instances dirigeantes ,(Au moins 3 personnes majeures
: un Président, un Secrétaire et un Trésorier)
de fixation de l' ordre du jour des assemblées générales, (au moins une fois
par an)
de l'admission des membres de la
constitution du Conseil d'Administration et ses réunions (au moins une fois
par an) de
recouvrement des cotisations ,
de démission (notamment celles relatives à la démission d'un dirigeant),
d' exclusion ,
de cumul des fonctions de dirigeant et de salarié ,
de modification des statuts,
de mise en sommeil (éventuellement),
de dissolution .
Choix du nom
Pour choisir le titre de l'association,
je peux me renseigner sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés
par d'autres associations,
je dois vérifier la disponibilité du nom envisagé.
J'entreprends ensuite, si je le juge utile, des démarches pour protéger le
nom décidé.
Détermination du siège social
Je détermine le siège social, sachant que celui-ci peut être :
le domicile d'un des membres,
ou un bâtiment communal,
ou un local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès
que l'association aura été déclarée.
À savoir : un siège social en Alsace-Moselle entraîne des droits et
des obligations particuliers.
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Lors de la déclaration
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Je dépose mon dossier de déclaration de création à la
Préfecture,
Pour Montigny à la Sous-Préfecture d'Argenteuil
2 rue Alfred-Labrière - BP 709 - 95104 Argenteuil-Cedex
Je vérifie sur internet la bonne publication de la déclaration
au journal officiel des associations et j'y télécharge une copie
e l'insertion de la déclaration de création (appelée « témoin de parution »
).
J'ouvre un compte bancaire.
Je prends toute assurance utile.
Je fais toutes les démarches d' immatriculation nécessaires.
À noter : je peux déposer mon dossier de déclaration par internet.
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Après la
déclaration
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Relations avec les administrations
Je déclare la liste des immeubles dont l'association entre en possession,
ainsi que tout autre changement important qui intervient dans
la vie de l'association.
Je préviens la mairie ou la préfecture chaque fois que je projette
d'organiser un événement sur la voie publique .
Je peux tenter d'établir un partenariat durable avec les administrations,
notamment en demandant :
un agrément ministériel ,
la reconnaissance d'utilité publique .
Gestion des ressources humaines
Je soutiens les bénévoles en exploitant les possibilités offertes par
les dispositifs de :
formation,
chèque-repas,
réduction d'impôt pour leurs frais non remboursés ,
congé de représentation .
Je peux accueillir des volontaires, en demandant l'agrément de service
civique .
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Si je veux commencer à employer du personnel salarié , je me renseigne sur
les conventions collectives applicables et j'adhère :
au chèque emploi associatif ,
à un groupement d'employeurs ,
au guichet unique du spectacle occasionnel .
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Financement
Pour financer les activités, je peux :
recevoir des dons, donations et legs ,
essayer d'obtenir des subventions ,
faire une tombola ou quelque manifestation similaire,
organiser une braderie .
Je peux aussi facturer mes activités, comme des prestations de services..
Attention : si les montants des financements atteignent une grande ampleur,
je dois prendre un commissaire aux comptes .
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